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Amendement N° I-154 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La suppression de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés n'est pas la condition nécessaire au développement de nos PME.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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