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Amendement N° I-156 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'extension du régime des groupes à nos PME ne constitue pas une réponse adaptée à leur situation.
Il est donc proposé de supprimer ce dispositif complexe et inapproprié.
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