Déposé le 21 novembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles premier et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés.
Il s'agit de supprimer le bouclier fiscal.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel avant l’article 2 vers un article additionnel après l’article 9 sexies).
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