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Amendement N° I-169 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Après l'article 9 sexies
Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article 885 U bis ainsi rédigé :
« Art. 885 U bis. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 15 % pour les trois premières tranches du barème et de 30 % pour les tranches supérieures. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de dégager des ressources pour un plan de relance de l'emploi.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel après l’article 8 vers un article additionnel après l’article 9 sexies).
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