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Amendement N° I-175 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Après l'article 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le dix-septième alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
2° Les deuxième à dernière phrases sont supprimées.
II. - Les dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-deuxième alinéas du même article sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Le défi du développement de l'Outre mer ne passe pas pour une dépense fiscale, exponentielle et coûteuse. Réduire les dépenses fiscales et accroître l'engagement public direct, telle doit être la ligne directrice de l'État.
C'est le sens de cet amendement.
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