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Amendement N° I-188 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-61 )
Déposé le 20 novembre 2008 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La progression des dotations d'équipement des collectivités locales est une mesure nécessaire.
Elle ne peut être remise en cause devant les risques de récession économique et de par l'impact des investissements publics pour l'activité.
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