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Amendement N° I-190 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2008 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
I. - Après le premier alinéa de l'article L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En 2009, il est doté de 750 millions d'euros. ».
II. - La perte de recettes pour l'Etat découlant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par un relèvement des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que le suivi du dispositif d'insertion pris en charge par les départements soit justement pris en compte.
C'est le sens de cet amendement.
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