Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-193 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2008 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
I. - L'article L. 3334-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En 2009, le montant de la dotation est majoré d'un montant de 300 millions d'euros. »
II. - La perte de recettes pour l'Etat découlant du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par un relèvement des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.