Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-206 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 novembre 2008 par : MM. J. Gautier, Bailly, J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel, Martin, Mmes Mélot, Papon.
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les recettes générées par la hausse de la taxe sur les déchets mentionnée à l'article 266 sexiesdu code des douanes sont ainsi affectées à l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie pour financer les actions en matière de prévention des déchets ménagers et assimilés et les investissements tels que les unités de tri, les déchetteries, les centres de traitement biologique des déchets ménagers et assimilés.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est d'utiliser les fonds supplémentaires levés sur la filière déchets pour la diversification des modes de traitement de cette même filière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.