Amendement N° I-218 rectifié (Retiré)

Depuis la mise en place de l'Impôt sur les Grandes Fortunes en 1981, le contexte économique a changé et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune est passé d'un impôt sur les grandes fortunes à un impôt sur les économies et le logement des Français.

Beaucoup de Français se retrouvent aujourd'hui pénalisés en étant redevable de l'ISF au motif qu'ils ont acquis un logement qui a atteint une valeur considérable due à la hausse des prix de l'immobilier.

Le présent amendement propose donc de modifier le régime d'abattement de la résidence principale. En effet, le code général des impôts prévoit actuellement dans son article 885 S un abattement pour la résidence principale à hauteur de 30% de sa valeur vénale. Or, cette disposition bénéficie principalement aux ménages dont la valeur de la résidence principale est très élevée.

Par conséquent afin de rendre à cet impôt son objectif initial il semblerait plus juste de mettre en place un abattement à 40%. Cet abattement ferait ainsi sortir du champ de l'ISF toute cette frange de la population dont les revenus ne correspondent en rien à la valeur virtuelle de leur résidence principale.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel après l’article 2 vers un article additionnel après l’article 9 sexies).