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Amendement N° I-221 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
A. - Supprimer le I de cet article.
B. - Supprimer les 1°, 2° et 4° du II de cet article.
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