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Amendement N° I-260 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 novembre 2008 par : M. Charasse.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Après l'article 23
Au troisième alinéa du bdu 1° du I de l'amendement n° I-20, après le mot :
éclairer
insérer les mots :
d'une manière pluraliste
Exposé Sommaire :
Application du nouvel article 34 de la Constitution
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