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Amendement N° II-100 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 novembre 2008 par : M. Lozach, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | 200 000 | 200 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | 200 000 | 200 000 | ||
| Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L'année dernière, un amendement de la commission des finances du Sénat avait permis de stabiliser la dotation prévue pour les associations agréées jeunesse et éducation populaire. Cette année le Gouvernement propose à nouveau de baisser leurs crédits.
La commission des affaires culturelles a donc proposé de compenser en partie cette baisse en attribuant 200 000 supplémentaires aux associations nationales agréées, au sein de l'action n° 3 du programme « Jeunesse et vie associative ».
Cette augmentation de crédits sur le programme « Jeunesse et vie associative » est gagée par une diminution des crédits de l'action n°2 du programme « Sport », au titre de la pénalité due par l'Etat au concessionnaire du Stade de France.
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