Amendement N° II-104 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 novembre 2008 par : MM. Repentin, P. André, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Thierry Repentin Photo de Pierre André 

Dans le IV de l'amendement n° II-40, remplacer le millésime :

2010

par le millésime :

2009

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion