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Amendement N° II-112 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 novembre 2008 par : M. Grignon.
Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, après les mots :
commissions chargées des finances
insérer les mots :
et à celles chargées des transports
Exposé Sommaire :
Le rapport factuel et succinct du Gouvernement sur la taxe poids lourds doit être communiqué mon seulement aux commissions chargées des finances mais aussi à celles en charge des transports.
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