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Amendement N° II-117 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 27 novembre 2008 par : MM. G. Larcher, Richert, Pastor, Garrec.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Présidence de la République | ||||
| Assemblée nationale | ||||
| Sénat | 4.554.000 | 4.554.000 | ||
| La chaîne parlementaire | ||||
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | ||||
| Conseil constitutionnel | ||||
| Haute Cour | ||||
| Cour de justice de la République | ||||
| TOTAL | 0 | 4.554.000 | 0 | 4.554.000 |
| SOLDE | - 4.554.000 | - 4.554.000 | ||
Exposé Sommaire :
A l'issue de sa réunion en date du 2 juillet 2008, la Commission commune chargée d'arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires en vertu de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, avait fixé le montant de la dotation du Sénat pour 2009 à 332.248.000 €, en hausse de 1, 39 % par rapport à 2008, son budget progressant pour sa part de 1, 28 %, taux l'un et l'autre nettement inférieurs à l'inflation.
Toutefois, « dans ces temps qui exigent des efforts de nos compatriotes et de l'Etat », le Président du Sénat a, le 14 octobre 2008, demandé que le « budgetdemeure en 2009 au niveau qui était le sien en 2008 ».
Le présent amendement prend acte de cette demande, en réduisant la dotation du Sénat de 4.554.000 €, pour ramener son taux de progression à 0 %.
Il appartiendra aux Questeurs de procéder aux ajustements des crédits propres à permettre de diminuer d'autant les dépenses prévues en 2009 et de ramener également à 0 % la progression du budget de notre Assemblée.
Tel est l'objet de cet amendement.
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