Amendement N° II-119 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2008 par : M. Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Guy Fischer 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Liens entre la nation et son armée

Dont Titre 2

12 000 00012 000 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Dont Titre 2

12 000 00012 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont Titre 2

TOTAL12 000 00012 000 00012 000 00012 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer de 12 millions d'euros l'action 03 « solidarité » du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour financer une hausse de deux points PMI du plafond majorable de la rente mutualiste ancien combattant. Ce plafond, porté à 125 points d'indice au 1erjanvier 2007, n'a pas été revalorisé depuis. En proposant de le porter à l'indice 127 au 1erjanvier 2009, les auteurs de cet amendement entendent permettre ainsi de tenir plus sûrement les engagements gouvernementaux consistant à atteindre 130 points d'indice d'ici à la fin de la législature.

Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d'une somme équivalente les crédits affectés au programme 167 : "Liens entre la nation et son armée", cette diminution pouvant être imputable sur l'action 01 : "Journée d'appel à la défense" dont les crédits peuvent faire l'objet de rationalisation.

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