Amendement N° II-120 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2008 par : M. Fischer, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Guy Fischer 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Liens entre la nation et son armée

Dont Titre 2

19 000 00019 000 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Dont Titre 2

19 000 00019 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont Titre 2

TOTAL19 000 00019 000 00019 000 00019 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer de 19 millions d'euros l'action 01 : « Administration de la dette viagère » du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour relever d'un point supplémentaire l'indice de la retraite du combattant par rapport à l'amendement gouvernemental adopté à l'Assemblée nationale, le portant donc de 41 à 42 points, soit + 1 point au 1erjuillet 2009, rendant ainsi plus sûrs d'être tenus les engagements du président de la République et du précédent Secrétaire d'Etat aux anciens combattants qui, devant le Sénat, s'était fait fort d'intégrer dans les programmations financières pour la période 2009-2012 les augmentations prévues pour atteindre l'indice 48 en 2012.

Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d'une somme équivalente les crédits affectés au programme 167 : "Liens entre la nation et son armée", cette diminution pouvant être imputable sur l'action 01 : "Journée d'appel à la défense" dont les crédits peuvent faire l'objet de rationalisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion