Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-13 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2008 par : Mme M. André, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.