Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-146 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 décembre 2008 par : MM. Nachbar, Legendre, Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 42 bis
Supprimer les I et III de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.