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Amendement N° II-150 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-128 )
Déposé le 28 novembre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu de la situation économique actuelle, et de l'explosion programmée du chômage dans les mois et peut être les années à venir, la suppression de l'allocation de fin de formation mentionnée à l'article L. 5423-7 du code du travail, constitue un frein important dans l'accès à la formation et donc une difficulté supplémentaire dans le parcours de retour à l'emploi des salariés de notre pays.
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