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Amendement N° II-16 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 novembre 2008 par : MM. Collin, Lambert, Miquel, Mme Keller, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 36 et Etat C
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel | ||||
| Navigation aérienne Dont charges de personnel | 23.148.000 | 21.050.000 | ||
| Transports aériens, surveillance et certification | ||||
| Formation aéronautique Dont charges de personnel | 23.148.000 | 21.050.000 | ||
| TOTAL | 23.148.000 | 23.148.000 | 21.050.000 | 21.050.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Cet amendement a pour objet de rassembler sur le programme « Formation aéronautique » l'ensemble des crédits de formation du budget annexe.
Ce mouvement de regroupement a été entamé dans le cadre du présent projet de loi de finances mais un peu plus de 20 millions d'euros ont été conservés sur une action « Maintien des compétences de la navigation aérienne » au sein du programme « Navigation aérienne ». Il semblerait plus justifié à vos rapporteurs spéciaux que ces crédits soient également regroupés sur le programme « Formation aéronautique » de la mission.
Il vous est ainsi proposé de transférer la somme de 23, 148 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 21, 05 millions d'euros en crédits de paiement de l'action n° 6 « Maintien des compétences de la navigation aérienne » du programme n° 612 « Navigation aérienne » à l'action n° 3 « Formation aux métiers de la navigation aérienne » du programme n° 611 « Formation aéronautique ».
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