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Amendement N° II-169 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er décembre 2008 par : Mme Herviaux, les membres du Groupe Socialiste.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Avant l'article 59
Avantl'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'Etat aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlement avant le 1erseptembre de chaque année.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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