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Amendement N° II-2 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Gouteyron, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 600.000 | 600.000 | ||
| Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | ||||
| Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 600.000 | 600.000 | ||
| SOLDE | -600.000 | -600.000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits dévolus à l'action n° 04 « contributions internationales » du programme 105 de 600.000 euros, correspondant à la diminution de la contribution de la France à l'Union latine dont elle assure 38 % du financement, alors que 37 pays en sont membres. L'amendement correspond aux objectifs de la RGPP visant à « prioriser » les contributions internationales en fonction des intérêts de la France, et du bénéfice qu'elle retire des organisations internationales au sein desquelles elle siège. Il vise à conforter la politique du Quai d'Orsay consistant à stabiliser en volume le niveau des contributions internationales de la France, en maîtrisant les budgets des organismes qui en bénéficient.
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