Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-229 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2008 par : M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, M. Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Après l'article 63
I. - Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 143 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé.
II. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
Médias
Exposé Sommaire :
La constitution de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » a d'ores et déjà fait la démonstration de ses limites : RFI supprime des émissions, y compris dans des langues européennes, et France 24 demeure une chaîne à diffusion confidentielle.
Il est essentiel de rendre à chaque entité son indépendance.
C'est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.