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Amendement N° II-233 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2008 par : Mmes Beaufils, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La dotation de développement urbain créée par cet article ne correspond pas aux attentes des collectivités locales les plus en difficulté.
D'autres solutions doivent être déterminées.
C'est le sens de cet amendement.
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