Amendement N° II-3 (Adopté)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

OBJET

L'aide-projet bilatérale financée par le programme 209 connaît une forte baisse en 2009, de 49 % pour les AE et de près de 22 % pour les CP. Cette inflexion est très préjudiciable à la visibilité et à la portée politique de notre aide.

Les subventions à l'AFD au titre des dons-projets n'échappent pas à ce mouvement. Selon les données fournies par l'AFD, elles seraient de seulement 177 millions d'euros, auxquels s'ajouteraient comme cette année 31 millions € de prélèvement sur le dividende, soit un total de 208 millions € contre 226 millions € en 2008.

En outre, le programme 110 se montre très imprécis sur le calcul de la rémunération de l'AFD. 37 millions € sont inscrits sur ce programme, mais un calcul fondé sur les prévisions de décaissements au titre des C2D, des dons-projets et de l'aide budgétaire aboutit à 21, 76 millions €.

Il est donc proposé par le présent amendement de transférer 12 millions € de l'action 2 du programme 110 vers les dons-projets de l'AFD financés sur l'action 3 du programme 209, afin :

- d'une part, de renforcer la présence française au travers des projets de l'AFD, qui concernent principalement l'Afrique subsaharienne. Le financement serait quasiment maintenu par rapport à 2008 avec 220 millions € ;

- d'autre part, d'améliorer la sincérité budgétaire en matière de rémunération de l'AFD. Les 25 millions € qui resteraient imputés sur le programme 110 suffiront pour rémunérer les dons-projets (208+12 millions €), les contrats de désendettement-développement (123 millions € d'après l'AFD), les aides budgétaires globales (30 millions €) et les aides budgétaires à la zone franc (20 millions €).