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Amendement N° II-315 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 44 bis
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire le développement de la dépense fiscale.
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