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Amendement N° II-317 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-374 )
Déposé le 5 décembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 44 nonies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'accroissement du coût de la réduction d'impôt « l'emploi à domicile » ne se justifie pas.
C'est le sens de cet amendement.
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