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Amendement N° II-323 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 52 ter
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« zc) Au titre de 2009, à 1, 015 pour les propriétés bâties et non bâties et à 1, 025 pour les immeubles industriels. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement revient sur l'évolution des valeurs locatives.
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