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Amendement N° II-325 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 47 confirme la réduction de l'aide apportée aux accédants à la propriété par le biais du crédit d'impôt « intérêt d'emprunt ».
Il est proposé de le supprimer.
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