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Amendement N° II-326 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 48 bis
Rédiger comme suit cet article :
I. - Dans le premier alinéa du 1 du I de l'article 885-O V bis du code général des impôts, la mention « 50 000 euros » est remplacée par la mention « 7600 euros ».
II. - Dans le premier alinéa du I de l'article 885-O V bis A du même code, la mention « 50 000 euros » est remplacée par la mention « 7600 euros ».
III. - Dans le III du même article, la mention « 50 000 euros » est remplacée par la mention « 7600 euros ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à réduire une dépense fiscale trop élevée au regard de son impact économique.
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