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Amendement N° II-33 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention et sécurité sanitaire | 20.000.000 | |||
| Offre de soins et qualité du système de soins | ||||
| Protection maladie | ||||
| TOTAL | 20.000.000 | |||
| SOLDE | 0 | - 20.000.000 | ||
Objet
Cet amendement vise à réduire de 20 millions d'euros les crédits de paiement prévus pour le financement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), inscrits sur l'action n° 16 « Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires » du programme « Prévention et sécurité sanitaire », en raison de l'importance de son fonds de roulement, qui se stabilise à 189, 9 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial s'interroge en effet sur la qualité de gestion de cet établissement, ainsi que sur l'utilité de lui verser 43, 8 millions d'euros en AE et 72, 8 millions d'euros en CP au titre de 2009, sachant que l'EPRUS bénéficiera, par ailleurs, d'une subvention de l'assurance maladie de 44 millions d'euros.
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