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Amendement N° II-376 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Après l'article 44 nonies
Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article 200 quaterdecies du code général des impôts est abrogé.
II. - Les II et III de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a tout d'abord pour objet d'améliorer les recettes de l'État en supprimant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale créé par la loi TEPA du 21 août 2007.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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