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Amendement N° II-397 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 52 bis
Dans la première phrase du deuxième alinéa du a du 1° de cet article, remplacer le chiffre :
2, 5
par le chiffre :
2, 75
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