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Amendement N° II-401 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Charasse.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Avant l'article 42
Compléter le I de l'amendement n° 309 par les mots :
, sauf pour les contribuables non résidents
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