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Amendement N° II-55 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er décembre 2008 par : M. Marsin.
A la fin de la première phrase du III de cet article, remplacer les mots :
à compter du 1er avril 2009
par les mots :
à compter du premier jour du mois suivant l'entrée en vigueur de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, dont le projet a été déposé sur le Bureau du Sénat le 28 juillet 2008.
Exposé Sommaire :
Cet amendement fixe l'application de l'article 65, non pas à compter du 1eravril 2009, mais à compter du premier jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, pour des raisons de logique de calendrier législatif.
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