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Amendement N° II-78 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 novembre 2008 par : Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé, Blondin, MM. Botrel, Fichet, Hervé, Mme Klès, M. Le Menn.
Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée :
Des exonérations peuvent être accordées aux véhicules de transport de marchandises à température dirigée dont la liste est fixée par décret, après consultation des collectivités locales concernées.
Exposé Sommaire :
Le projet d'écotaxe issu du Grenelle vise à favoriser les arbitrages des chargeurs en faveur du transport ferroviaire. Le transport ferroviaire est inopérant pour le transport à température dirigée. Dès lors, ce dernier ne peut se faire que par route.
En outre, les mesures en matière de qualité, hygiène et sécurité alimentaire ne pourraient être totalement remplies.
Cet amendement vise à soustraire de la taxe, les transports de marchandises à température dirigée pour lesquels le chargeur n'a aucune liberté de choix.
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