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Amendement N° II-79 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2008 par : Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé, Blondin, MM. Botrel, Fichet, Hervé, Mme Klès, M. Le Menn.
Dans le 2 du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le montant :
0, 025 €
par le montant :
0, 015 €
Exposé Sommaire :
Le projet de loi de finances pour 2009 indique que le taux de la future taxe sera compris entre 0, 025 euros et 0, 20 euros par kilomètre parcouru sur le réseau national non concédé.
Cet amendement vise à abaisser le seuil à 0, 015 euros par kilomètre.
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