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Amendement N° II-8 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Doligé, au nom de la commission des finances.
A la fin de la première phrase du III de cet article, remplacer les mots :
du 1eravril 2009
par les mots :
du mois suivant celui au cours duquel a lieu la publication de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, dont le projet a été déposé au Sénat le 28 juillet 2008
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