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Amendement N° II-99 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 novembre 2008 par : M. Martin, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | 200 000 | 200 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | ||||
| Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2 | 200 000 | 200 000 | ||
| TOTAL | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les Jeux de la francophonie sont une occasion unique pour renforcer le sentiment de cohésion de l'espace francophone. Organisés tous les quatre ans, ils combinent des épreuves sportives et culturelles et se déroulent en général dans une excellente atmosphère. Alors que la France avait promis une contribution volontaire afin de soutenir l'organisation des prochains Jeux qui auront lieu au Liban en septembre prochain, aucun crédit n'a été budgété sur la présente mission.
La commission se propose donc de réparer cette omission en dotant l'action n° 1 du programme « Sport » de 200 000 euros supplémentaires.
Les 200 000 euros seront prélevés sur l'action n°5 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui devrait bénéficier en 2009 des effets des mesures de rationalisation administrative prises par le ministère.
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