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Amendement N° 1 (Retiré)
Dépôt d'un texte d'une commission
Discuté en séance le 18 décembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 décembre 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales, une fraction d'un montant de 85 millions d'euros du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation est affectée au solde de la dotation d'aménagement prévue à l'article L. 2334-13 du même code mis en répartition en 2009.
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