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Amendement N° 128 (Rejeté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Discuté en séance le 19 décembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 134 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008
Article 43 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'impôt sur les sociétés n'a pas à servir de recette de trésorerie aux entreprises.
C'est le sens de cet amendement.
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