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Sous-Amendement N° 166 à l'amendement N° 19 (Irrecevable)
Dépôt d'un texte d'une commission
( amendement identique : 67 )
Déposé le 18 décembre 2008 par : M. Détraigne, les membres du Groupe Union centriste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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