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Sous-Amendement N° 195 rectifié à l'amendement N° 86 (Rejeté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 décembre 2008 par : MM. Ralite, Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - A la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 86, remplacer le montant :
118 euros
par le montant :
120 euros
II. - Le produit découlant de l'application du I ci-dessus est affecté à la société France Télévisions.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à donner au secteur audiovisuel public les moyens de son développement.
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