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Amendement N° 86 (Adopté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Sous-amendements associés : 195
Déposé le 17 décembre 2008 par : Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Avantle I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Dans le III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 euros » est remplacé par le montant : « 118 euros ».
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