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Amendement N° 42 (Irrecevable)
Dépôt d'un texte d'une commission
Discuté en séance le 19 décembre 2008
Déposé le 16 décembre 2008 par : M. Hérisson.
Projet de loi N° 134 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008
Après l'article 58
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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