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Amendement N° 73 (Rejeté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Sueur, Mmes Bricq, Campion.
Projet de loi N° 134 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008
Article 12 et Etat B
Mission écologie, developpement et aménagement durables
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Réseau routier national | ||||
| Sécurité routière | ||||
| Transports terrestres et maritimes | ||||
| Passifs financiers ferroviaires | ||||
| Sécurité et affaires maritimes | ||||
| Transports aériens Dont Titre 2 | ||||
| Météorologie | ||||
| Aménagement, urbanisme et ingénierie publique | ||||
| Information géographique et cartographique | ||||
| Protection de l'environnement et prévention des risques Dont Titre 2 | 38 500 000 | 38 500 000 | ||
| Énergie et matières premières | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Dont Titre 2 | 38 500 000 | 38 500 000 | ||
| TOTAL | 38 500 000 | 38 500 000 | 38 500 000 | 38 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prélever sur l'action n° 3 du programme 217 Conduite et Pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, 38500000 d'euros, pour abonder l'action 1, Prévention des risques et lutte contre les pollutions, destinée à l'indemnisation des sinistrés « sécheresse 2003 » dans le programme 181 Prévention des risques.
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