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Amendement N° 90 2ème rectif. (Adopté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 décembre 2008 par : MM. Vanlerenberghe, Maurey, Biwer, Bernard-Reymond, Bourdin, les membres du Groupe Union centriste.
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le V de cet article pour l'article 1647 C septies du code général des impôts, remplacer le montant :
500 €
par le montant :
1 000 €
Exposé Sommaire :
Le V de l'article 19 propose d'insérer dans le code général des impôts un article 1647 C septies, instaurant un crédit d'impôt de taxe professionnelle dans le cas de l'ensemble des ZRD, inspiré du dispositif instauré par l'article 28 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005.
Néanmoins, un différence majeure existe entre les deux crédits d'impôts, puisque celui proposé pour les ZRD est 50% moins élevé que celui existant. Le présent amendement a donc pour objet de porter à 1000 euros par salarié le "crédit de taxe professionnelle", comme pour les zones d'emplois bénéficiant du "crédit de taxe professionnelle" au titre des sinistres industriels.
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