Amendement N° 92 (Retiré)

Sans donner plus d'arguments, l'article 41 propose d'annualiser une taxe déjà prélevée à l'achat d'un véhicule : le malus automobile.

Cette mesure est superfétatoire. En effet, mis en place depuis un an, le bonus/malus fonctionne remarquablement car il a d'ores et déjà permis de réorienter massivement les achats des Français vers des véhicules à bonus.

En outre, l'article ressuscite une taxe particulièrement impopulaire : la vignette automobile.

Enfin, au-delà de son inutilité et de sa désuétude, la complexité de mise en œuvre va engendrer des coûts supérieurs aux recettes (perception, contrôle et sanction). L'article créé une opération négative pour l'État et néfaste pour l'économie.

Cette taxe supplémentaire adossée à un outil de déplacement quotidien, l'automobile, est illogique et paradoxale. La taxe apparaît également illogique vis-à-vis des plans d'aide à l'industrie automobile.

Enfin et surtout, alors qu'une crise de grande ampleur s'annonce avec 20 500 emplois menacés (source La Tribune) et notamment dans l'industrie automobile, cet article constitue un signe extrêmement négatif aux yeux de tous les constructeurs et de tous les distributeurs d'automobiles.

Cet amendement de suppression vise à ne pas ajouter de crise à la crise.